Règlement du Salon de l'Antiquité Militaire et du Loisir Historique

 

Armesarmes

 

Réglement  général du salon

 

ARTICLE 1 : La manifestation dénommée Salon de l’Antiquité Militaire et du Loisir Historique se déroulera Pont à Mousson (54), Espace Socio Culturel Montrichard , le 1er juillet 2018.

 

Cette manifestation est organisée par l'association loi de 1901 << Mémoire du Passé >> 13 rue Saint Germain  54700 Atton enregistré en préfecture de Nancy n°w543009105 . Cette association est désignée comme « l’organisateur ». Cette manifestation a fait l'objet d'une demande d’autorisation auprès de la Mairie de Pont à Mousson et d’une déclaration auprès de la préfecture de la Meurthe et Moselle.

ARTICLE 2 : Les réservations sont faites exclusivement au moyen du bulletin de participation fourni par l'organisateur. Le tarif est de 13 € la table de 1,80 x 0,76 m.

 Pour participer à la manifestation, chaque personne doit se faire inscrire sur le registre tenu par l'organisateur, en donnant tous les renseignements relatifs à leur identité et domicile. Les exposants professionnels  doivent notifier leur  numéro de registre des commerces.

 Sont réputés exposant(e), les personnes morale et physique dont le bulletin de   participation est dûment remplie accompagné du paiement (chèque ou virement)à l’ordre de Mémoire du Passé  .Le bulletin participation et le paiement doit impérativement nous parvenir 15  jours avant  la manifestation.

 L’organisation se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, et ce, sans devoir en donner le motif.

 

ARTICLE 3 : Peut être exposé, tout ce qui concerne les uniformes, objet dit << militaria>>, pièces de véhicules militaires, insignes, tableaux, affiches, livres, se rapportant à la manifestation.

 La vente d'armes de Cat B est INTERDITE. La vente d'armes de Cat C et D1 est autorisée aux seuls professionnels et suivant la réglementation en vigueur.

 La vente d'armes de Cat D2 (armes historiques et neutralisées), est autorisée pour les exposants professionnels et particuliers.

Les  Armes de catégorie C et D présentées doivent impérativement être enchainées (Art R313-6). Leur vente est uniquement réservée aux personnes disposant d’un permis de chasse ou d’une carte  FFT à jour et valide.

Les exposants s’engagent à prendre les dispositions adéquates et à  assumer la mise en place  de moyens afin de sécuriser les objets mis en vente sur leur stand.

La vente d’arme  est interdite aux mineurs

La vente de munitions anciennes est INTERDITE aux exposants particuliers et professionnels :

(Grenades à main, grenades à fusil, douilles d’obus d’origine, toutes cartoucheries d’origine civil ou militaire, fusées, mines, etc).

Les symboles  Nazi doivent impérativement être occultés. La vente de souvenirs du 3ème Reich doit respecter la législation en vigueur.

 Professionnel ou particulier, les exposants s’engagent  à se conformer à la législation en vigueur dans le domaine de réglementation de la vente d’armes. A ce titre, ils doivent fournir à l'acheteur, un certificat de vente ainsi qu’un emballage pour toute vente d'une arme.  La vente d'armes, peut faire l'objet d'une restriction particulière, et ce même de dernier instant.

 

 

ARTICLE 4 : La mise en place peut avoir lieu la veille, samedi 25 novembre 2017 à partir de 16h00 et jusqu'à 19h00.Le dimanche 26 novembre 2017, Les exposants  sont attendus dès 6h00. Une sale est réservé aux exposants pour se restaurer  avec un petit déjeuner offert gracieusement par l’association 6h00 à 8h00

L'ouverture au public se faite à partir de 08 heures et jusqu'à 16 heures. Tables achalandées jusqu'à 16 heures.(merci pour votre compréhension)

Le droit d'entrée pour les visiteurs est fixé à 3,00€ par personne, gratuit pour les moins de 14 ans.

 

ARTICLE 5 : Les exposants acceptent l'entière responsabilité pour tout accident, casse, perte, vol, qui peuvent survenir à eux-mêmes, à leurs biens, ou à la personne les aidant. Ils déchargent entièrement l'organisateur et ne peuvent se retourner contre lui. Il en est de même pour les sinistres qu'ils peuvent causer à autrui ou à eux-mêmes avec le matériel exposé par eux ou à celui mis à leur disposition.

Tous les objets exposés à la vente restes et demeures sous l’entière responsabilité de l’exposant. 

Tout dommage causé par un participant ou un visiteur, est réparé aux frais de l’auteur. En cas d’infraction à la  loi, Mémoire du passé ne peut être tenu responsable devant les autorités compétentes.

 

ARTICLE 6 : Afin de pérenniser cette manifestation et dans l’intérêt des exposants et de l’organisation, toute personne physique ou morale  ne respectant pas  les clauses du présent règlement peut être expulsé de la bourse, sans aucun dédommagement.

Il en est de même pour toute personne visiteur ou exposant qui crée le désordre ou tout incident incompatible avec une bonne tenue de la manifestation.  

ARTICLE 7 : Si en cas de force majeure, la bourse ne peut pas   avoir lieu, les exposants déjà inscrits ne peuvent pas demander et prétendre à des dommages-intérêts.

 

ARTICLE 8 : Les exposants non professionnel s'engagent à ne pas avoir participé dans l'année à plus de 2 autres ventes de même nature et déclarent également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets   personnels et usagés.

 

 

 

 

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