Règlement du Salon de l'Antiquité Militaire et du Loisir Historique

 

                       RÈGLEMENT

ARTICLE 1 : La manifestation dénommée Salon de l’Antiquité Militaire et du Loisir Historique se déroulera Pont à Mousson (54), Espace Socio Culturel Montrichard, le Dimanche17 novembre 2019.

Cette manifestation est organisée par l'association loi de 1901 << Mémoire du Passé >> 13 rue Saint Germain  54700 Atton enregistré en préfecture de Nancy n°w543009105 . Cette association est désignée comme « l’organisateur ». Cette manifestation a fait l'objet d'une demande d’autorisation auprès de la Mairie de Pont à Mousson et d’une déclaration auprès de la préfecture de la Meurthe et Moselle.

ARTICLE 2 : Les réservations sont faites exclusivement au moyen du bulletin de participation fourni par l'organisateur. Le tarif est de 10 € le mètre linéaire .La réservation de table se fait par multiple de 2.La sous location d’un emplacement n’est pas autorisé.

 Pour participer à la manifestation, chaque personne doit se faire inscrire sur le registre tenu par l'organisateur, en donnant tous les renseignements relatifs à leur identité et domicile. Les exposants professionnels  doivent notifier leur  numéro de registre des commerces. Les exposants professionnels ou particuliers ne peuvent être accompagnés que d’une seule Personne. Les informations relatives à l’identité de cette personne doivent impérativement être mentionnées sur le bulletin de réservation. Tout manquement à cet impératif  interdira l’entrée de ladite personne aux heures consacrées à l’installation des exposants le dimanche 17novembre 2019 de 6h00 à8h00.

 Sont réputés exposant(e), les personnes morales et physique dont le bulletin de participation est dûment rempli accompagné du paiement (chèque ou virement) à l’ordre de Mémoire du Passé.

Le bulletin de participation et le paiement doit impérativement nous parvenir 15  jours avant  la manifestation pour des raisons d’organisation. Les emplacements sont déterminés selon l’ordre d’arrivée des bulletins de réservations. Les exposants ne peuvent prétendre à l’emplacement précédemment occupé. Les exposants s’engagent à tenir leurs tables achalandées jusqu'à 16 heures  fermeture de la manifestation. .Suite au non-respect de la part de certains exposants  de cette demande lors de la précédente manifestation, un chèque de caution de 30 euros est demandé, restitué à partir de 16h00.

  L’organisation se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, et ce, sans devoir en donner le motif.

ARTICLE 3 : Peut être exposé, tout ce qui concerne les uniformes, objet dit << militaria>>, pièces de véhicules militaires, insignes, tableaux, affiches, livres, se rapportant à la manifestation.

La vente d'armes de Cat A et B est INTERDITE. Seuls les armuriers titulaires du récépissé du commerce des armes soit détenteur de l’agrément ou de l’autorisation  de vente d’armes et qui auront fourni lors de leur inscription à la participation de la manifestation les documents relatifs à leurs statut, sont autorisés à exposer et des vendre des de catégories C,D2.

L’art R313-20 du CSI autorise le particulier à vendre des armes de catégorie D des paragraphes a) armes blanches, b) bombe lacrymogène inférieur 100ml, c) armes à impulsions électriques, h) armes à air comprimé inférieur à 20 joules, i) armes à blanc et j)munitions d’armes anciennes à une condition : que la  transaction s’effectue par l’intermédiaire d’ un armurier, titulaire de l’autorisation d’ouverture d’un local fixe. Les exposants au titre de particulier devront se confirmer à l’article R321-9 du code civil. Ils leur sont interdit de vendre, exposer d’autres armes et chargeurs que ceux classé en catégorie D2 .

La vente d'armes de Cat C9 (armes historiques et neutralisées), est autorisée pour les exposants professionnels et particuliers. La neutralisation des armes exposées doit se conformée aux nouvelles normes en vigueur. Que la transaction de vente s’effectue par l’intermédiaire d’un armurier, titulaire de l’autorisation d’ouverture d’un local fixe.

Les  Armes de catégorie C et D présentées doivent impérativement être enchainées (Art R313-6). Leur vente est uniquement réservée aux personnes disposant d’un permis de chasse ou d’une carte  FFT à jour et valide.

Les exposants s’engagent à prendre les dispositions adéquates et à  assumer la mise en place  de moyens afin de sécuriser les objets mis en vente sur leur stand.

La vente d’arme  est interdite aux mineurs

La vente de munitions anciennes est INTERDITE aux exposants particuliers et professionnels (Grenades à main, grenades à fusil, douilles d’obus d’origine, toutes cartoucheries d’origine civil ou militaire, fusées, mines, etc).

Les symboles  Nazi doivent impérativement être occultés. La vente de souvenirs du 3ème Reich doit respecter la législation en vigueur.

 Professionnel ou particulier, les exposants s’engagent  à se conformer à la législation en vigueur dans le domaine de réglementation de la vente d’armes. A ce titre, ils doivent fournir à l'acheteur, un certificat de vente ainsi qu’un emballage pour toute vente d'une arme.  La vente d'armes, peut faire l'objet d'une restriction particulière, et ce même de dernier instant.

ARTICLE 4 : La mise en place des stands  peut avoir lieu la veille, samedi 16 novembre 2019 à partir de 16h00 et jusqu'à 19h00.

Le dimanche 17 novembre, les exposants  sont attendus de 6h00 à 8h00 dépassé cette plage d’horaire, pour des raisons de sécurité la salle ne leur sera plus accessible. L’association Mémoire du Passé s’octroie le droit de réattribué selon nécessité les mètres linéaires non occupés  une heure après l’ouverture de la manifestation au public.

  Un lieu  est réservé aux exposants pour se restaure .Un petit déjeuner est offert gracieusement à chaque exposant et accompagnant  par l’association Mémoire du passé de 6h00 à 8h00.

L'ouverture au public se faite à partir de 8 heures et jusqu'à 16 heures.

Le droit d'entrée pour les visiteurs est fixé à 3,00€ par personne, gratuit pour les moins de 14 ans.

ARTICLE 5 : Les exposants acceptent l'entière responsabilité pour tout accident, casse, perte, vol, qui peuvent survenir à eux-mêmes, à leurs biens, ou à la personne les aidant. Ils déchargent entièrement l'organisateur et ne peuvent se retourner contre lui. Il en est de même pour les sinistres qu'ils peuvent causer à autrui ou à eux-mêmes avec le matériel exposé par eux ou à celui mis à leur disposition.

Tous les objets exposés à la vente restes et demeures sous l’entière responsabilité de l’exposant. Les exposants s’engagent à prendre les dispositions adéquates et à  assumer la mise en place  de moyens afin de sécuriser les objets mis en vente sur leur stand.

Tout dommage causé par un participant ou un visiteur, est réparé aux frais de l’auteur. En cas d’infraction à la  loi, Mémoire du passé ne peut être tenu responsable devant les autorités compétentes.

ARTICLE 6 : Afin de pérenniser cette manifestation et dans l’intérêt des exposants et de l’organisation, toute personne physique ou morale  ne respectant pas  les clauses du présent règlement peut être expulsé de la bourse, sans aucun dédommagement.

Il en est de même pour toute personne visiteur ou exposant qui crée le désordre ou tout incident incompatible avec une bonne tenue de la manifestation. L’organisation s’octroie de refuser l’entrée de la manifestation à toute personne visiteur qui lui semblerait pouvoir occasionner du désordre ou des méfaits.      

ARTICLE 7 : Si en cas de force majeure, la bourse ne peut pas   avoir lieu, les exposants déjà inscrits ne peuvent pas demander et prétendre à des dommages-intérêts.

 Un réglement est remis à chaque exposant lors de son arrivé à notre Salon de l'Antiquité militaire et du Loisir celui-ci devra est être annoté de la mention ( Lu et approuvé) puis signé

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Date de dernière mise à jour : 04/03/2019

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